La garantie financière

Dans le cadre des propositions faites par le gouvernement pour l'accès à la profession d'enseignement à la conduite en juin 2000, la mise en place d'une garantie de remboursement pour l'élève inscrit dans un établissement d'enseignement à la conduite avait été envisagée.

Cette "Garantie Financière" est offerte aux élèves inscrits dans nos établissements. Elle leur garantit la bonne fin de leur formation ou le remboursement des prestations payées non délivrées en cas de retrait d'agrément et par suite de cessation d'activité de l'établissement d'enseignement à la conduite.